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Emploi
5 Mai 2020

cumul du RSA avec les revenus d’activités saisonnières dans le domaine agricole/ viticole

 

Présentation du dispositif
Les allocataires du RSA pourront cumuler leur salaire avec leur allocation RSA et ainsi reprendre une activité sans perte, ni baisse de leur allocation, sur la période d’expérimentation de mai à décembre 2020.
 

Objectifs visés
Il s’agit de favoriser l’orientation des allocataires du RSA sur les emplois agricoles et viticoles saisonniers (palissage, vendanges, cueillette de fruits et végétaux…) en favorisant la mise en relation des allocataires avec les employeurs locaux.
Il s’agit donc :
-    d’inciter les allocataires du RSA à accéder à un emploi ;
-    de soutenir les filières en tension dans les secteurs agricole/viticole face aux difficultés de recrutement récurrentes rencontrées ;
-    de contribuer à l’attractivité économique de notre département ;
-    de favoriser le recrutement d’une main-d’œuvre locale en partenariat avec Pôle emploi, les syndicats et organisations professionnelles, chambres consulaires… et en mobilisant le service départemental @tout Charente emploi.

Principe et durée
Il s’agit de prendre une mesure exceptionnelle de neutralisation des revenus salariés en faveur des allocataires RSA permettant un cumul temporaire d’allocations RSA et du salaire lié à une reprise d’activité salariée dans une filière en manque de main-d’œuvre dans la limite de 300 heures.
Période : du 1er mai 2020 au 31 décembre 2020.

Public visé
Allocataires du RSA domiciliés en Charente, reprenant une activité salariée sur tout type de contrat et sa durée, dans les domaines suivants : agricole dont maraîchage et viticole.
Territoire concerné
L’ensemble du département de la Charente avec une expérimentation mise en place sur les secteurs du Sud Charente et de l’Ouest Charente en partenariat avec Pôle Emploi et la CAF avec une coordination opérationnelle réalisée par @tout Charente Emploi.

Modalités de financement et de versement
Le Département pilote et finance le dispositif RSA. Il prend à sa charge la mesure exceptionnelle en versant des montants plus favorables que ceux prévus par la législation.
Les organismes payeurs, CAF et MSA, sont en charge du calcul et du versement de l’allocation conformément aux conventions de gestion RSA en cours de validité

 

 

 

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